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Notes de lecture

Olivier Favereau (rapport sous la direction scientifique), Les avocats, entre Ordre pro­fes­sionnel et Ordre marchand

Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2010, 222 pages.
Isabelle Bouchardy
p. 189-191
Référence(s) :

Olivier Favereau (rapport sous la direction scientifique), Les avocats, entre Ordre pro­fes­sionnel et Ordre marchand, Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2010, 222 pages.

Texte intégral

1Ce rapport, dirigé par O. Favereau, est le fruit collectif d’une étude qualitative, conçu en double usage : une version abrégée pour lecteurs pressés adeptes de la synthèse (qui, selon nous, ne suffit pas pour comprendre les questions en débat) et une version intégrale développant chacun des cinq thèmes déployés pour circonscrire les conséquences économiques de la libéralisation du marché européen des services juridiques. Déployé sur plusieurs mois, ce travail se fonde sur les principes de l’économie institutionnaliste, de l’économie de la connaissance et des singularités, teintés de sociologie wébérienne. La réflexion se tisse autour de la qualité des prestations juridiques, déclinée selon cinq dimensions, que nous détaillons ci-après, chacune signée par un (ou plusieurs) des cinq auteurs du collectif : marché (rapport au prix), coûts cachés, enjeux, conventions et prestataires.

Thème 1 - L’économie sans qualité : critique du diagnostic de la commission européenne (C. Chaserand, S. Harnay)

2La commission européenne (2005) ainsi que l’OCDE (2007) souhaitent replacer les services juridiques dans un marché classique, où la concurrence s’exerce au bénéfice d’une diminution du prix pour le consommateur : l’objectif en est d’abolir la régulation actuelle par l’ordre professionnel (rente, monopole, autoréglementation…). Ce postulat de modernisation suppose aussi qu’un meilleur service est plus diversifié et que l’accroissement de l’offre entraîne une croissance de la demande, créant ainsi des emplois. Ces instances internationales soulignent les effets contraignants de la réglementation actuelle des services du recours à un avocat (honoraires dispendieux, barrières à l’entrée pour les nouveaux acteurs, propriété capitalistique ou publicité au sein des cabinets, répartition des clients et des tâches, barreau géo-codifié…) en s’appuyant sur les résultats d’une étude commanditée à l’Institute for Advanced Studies de Vienne, en 2003. Outre plusieurs critiques méthodologiques à l’encontre de cette étude empirique (sous-estimation contextuelle, confusion entre corrélation et causalité, critères peu signifiants) ou scientifiques (hypothèses de standardisation servicielle, d’information symétrique, agrégat du volume et de la valeur de l’activité) les deux auteurs argumentent leurs doutes quant à deux niveaux de réflexion ignorés : i) la concurrence pure et parfaite demeure une idéologie sans démonstration d’une amélioration de l’efficacité qui, en outre, occulte les apports de la théorie des jeux –la publicité ne fait pas automatiquement augmenter la concurrence, (donc baisser les prix) et l’hétéro-régulation ne supprime pas les rentes– ; ii) quelle est la définition d’un bon avocat ? Celui qui fait gagner son client, celui qui obtient une peine juste ou celui fait baisser les coûts collectifs de justice ? Selon eux, la cartellisation des avocats ne tient pas dans la mesure où le client reste libre d’en changer et peut évaluer ex post la qualité du service fourni.

Thème 2 - Les coûts cachés de la qualité du travail professionnel : l’entretien de la collégialité et des réseaux sociaux (E. Lazega, F. Bessis)

3Reprenant la définition de M. Weber sur la profession (structure collégiale d’apprentissage et de pratique dans laquelle des experts de divers domaines recherchent le consensus), les deux auteurs justifient l’ordre des avocats en tant que garantie d’un savoir certifié, de professionnels cooptés et d’une pratique autonome (dans l’action et le jugement).Toute profession nécessitant d’être réglementée, celle des avocats consiste avant tout à créer et entretenir des réseaux sociaux, ie. des échanges non marchands hiérarchisés en cercles exclusifs (le conseil désiré tend toujours vers un niveau supérieur). Ces coopérations, voire coopétitions avec des concurrents potentiels, génèrent des coûts cachés, fatalement imputés au client si le contexte de l’échange devient commercial. Ces coûts sont incorporés dans un taux horaire (avec sous-traitance éventuelle) et se composent d’investissement (recherche), d’animation de réseaux formels (syndicat, bâtonnat) ou informels (association). La performance économique de ce travail dépend de la position au sein de ces réseaux (de confrères, de clients), elle-même liée à l’allocation de reconnaissances tacites (mémoire, réciprocité). Les auteurs craignent finalement qu’une ouverture à la concurrence signe la disparition des ces réseaux coopétiteurs et qu’une qualité unique mais peu éthique, sur base de critères et non de prestataires, disjoigne définitivement l’intérêt du professionnel, celui de l’ordre et celui du client.

Thème 3 - Les enjeux de la qualité : innovations juridiques et diversité des exercices profes­sion­nels (C. Bessy)

4Le présupposé initial stipule que l’existence de règles professionnelles assure un certain niveau de qualité des prestations juridiques que le client ne peut évaluer. Cette qualité s’apprécie dans une raison pratique (couple contentieux/conseil) qui s’adapte à chaque cas et innove (dans le respect du droit et dans l’espoir de convaincre un juge), qui personnalise le service jusqu’à le rendre singulier, au sens de L. Karpik. En effet, la navigation entre le conseil (spécialisé) et le contentieux (standardisable) prouve l’imprévisibilité et donc le degré de singularité irréductible de l’activité. L’auteur conclut sur quatre types de qualité (inspirée pour le client, marchande pour l’efficience économique, civique pour l’intérêt général et domestique pour l’avocat) qui renforcent la caractéristique non mécanique du service à rendre. Cette inventivité nécessaire se situe, selon l’auteur, dans un esprit anglo-saxon de common law, qui imagine des solutions inédites à des situations complexes. Elle requiert donc des connaissances et une expérience non limitées à une rhétorique de plaidoirie, à une routinisation ou des astuces procédurales mais ouvertes à des savoirs de conviction, de négociation, d’obtention d’accord… faisant progresser la jurisprudence. Ce droit de plus en plus contractuel atteste aussi, selon l’auteur, d’un retrait de l’Etat et d’une privatisation de la justice. En conséquence, la technique juridique porte sur différents champs, où deux thèses d’évaluation s’affrontent : i) la première ne souhaite pas l’industrialisation de l’activité (de type réseau de consulting) afin de ne pas diviser le travail, d’éviter la facturation horaire et le refus de clients peu rentables ; ii) la seconde accepte la dépendance au client, les conflits d’intérêt, la prime au résultat.

5En résumé prospectif, certains sont favorables à l’ouverture du marché vers d’autres juristes (notaires) sous condition de limiter leur activité aux tâches non spécifiques (pas de plaidoirie) et d’éviter la parcellisation des dossiers ; d’autres préfèreraient des structures pluri-professionnelles (avec des comptables) pour favoriser la complémentarité, l’atteinte d’une taille critique, spécialement en province. Dans les deux cas, la fin du monopole est acceptable, moyennant une extension du champ d’activité de l’avocat, y compris en droit public.

Thème 4 – Conventions de qualité et réflexivité : que faut-il attendre (et ne pas attendre) du marché ? (F. Bessis)

6L’auteur récidive sur la thématique de la qualité, cette fois sous l’angle des préférences du client dans le cadre de l’interaction justiciable/avocat. Il définit cette prestation de service comme un bienfait ex post, qui dépasse la simple espérance d’un gain (y compris monétaire) pour satisfaire un besoin de justice. Ceci justifie un travail préalable sur la révision de la demande du client par l’avocat, de façon à bien présenter toutes les conséquences (non rationnelles) des choix orientant le dossier. Le souci de cohérence institutionnelle associé à une déontologie interdisant une rémunération totalement indexée sur le résultat fait de l’avocat un chercheur de compromis (défini comme une transaction mutuellement avantageuse) à la fois individuel et social : il plaide bien une cause digne (intérêt du client) mais dans une perspective plus générale (faire évoluer la jurisprudence). La pratique qui consiste à construire des arrangements toujours contingents implique donc, pour l’auteur, une réflexion permanente sur le métier, où le répressif renforce le délibératif en agissant dans et sur les règles. Il craint qu’une situation concurrentielle débridée fasse perdre cette distanciation et détruise tout temps relationnel avec la partie adverse. Cette évolution serait dommageable tant au bénéficiaire qu’au prestataire, car le service doit rester scellé à la confiance, la tradition, qui inspirent une différenciation idiosyncrasique : on retrouve là une singularité déjà soulignée dans le thème précédent, opposant la logique du chiffre d’affaires d’un cabinet à celle des niches nécessaires pour couvrir les besoins du marché. Prenant à défaut la théorie de l’agence qui ferait du client le principal de l’avocat, l’auteur avertit sur les limites de ce modèle : si l’avocat ne demeure pas le représentant d’un client dont il doit faire évoluer les prétentions (préférences), les professionnels qui domineront (les plus rémunérés aussi) ne seront pas forcément ceux qui garantissent l’intérêt général, ni ceux qui défendent la qualité de l’Etat de droit.

Thème 5 – Entretien des qualités et renouvellement de la profession (C. Bessy)

7Focalisé sur la trajectoire de l’avocat, l’auteur du thème 3 revient sur les passages obligés d’une carrière : de la collaboration avant l’installation en propre, signe d’indépendance et de réputation bien assises. Cette trajectoire se révèle théorique et démentie par les faits car, pour les avocats comme pour bien d’autres prestataires de service, le contrat de travail reste une protection non négligeable : il permet au cabinet de conserver plusieurs spécialités immédiate­ment disponibles et à l’avocat de financer sa formation, de constituer progressivement son porte­feuille de clients. C’est donc une forme statutaire hybride qui est préférée, où le colla­bo­ra­teur est entrepreneur non salarié et où il peut librement entrer ou sortir d’une association, sans titre de propriété ni patrimoine. Mais le paysage français est en outre loin d’être homogène, par au moins quatre sources d’écart : i) la disparité des rémunérations entre Paris et la province est réelle, notamment sur la partie fixe du salaire et le décompte ou paiement des heures travaillées ; ii) le turnover est bien plus soutenu dans la capitale et la chasse de tête courante ; iii) le temps moyen pour accéder au statut d’associé est long : une dizaine d’années pour la constitution de l’apport en capital et en clientèle, ce qui décourage souvent les femmes ; iv) l’installation autonome reste problématique : peu de capital riskers, investissement matériel lourd (immobilier), atteinte du seuil de rentabilité pénalisée par des charges administratives incompressibles…

8L’interventionnisme serait donc de mise : certains réclament un numerus clausus d’entrée à l’école du Barreau afin d’éviter la gestion actuelle de la masse des jeunes salariés, d’autres souhaitent taxer les grandes entreprises internationales qui attirent des juristes doublement diplômés (anglais des affaires, bancassurance, management…) avec des rémunérations alléchantes sans avoir assumé leur (longue) formation, d’autres encore souhaitent établir des ranking « impersonnels » des cabinets, au-delà des réseaux interpersonnels…

9La conclusion collective du rapport statue sur l’alternative de l’ordre face au modèle du marché, en rappelant que le premier apporte coordination, cohérence, connexion logique entre efficacité collective et normes morales, tandis que le second reste singulier en reposant sur une forte asymétrie d’information. La question en débat est liée à cette singularité : sur ces marchés atypiques, sont-ce les mécanismes de mise en concurrence qui améliorent le ratio qualité/prix ou plutôt un travail de perfectionnement des dispositifs de jugement ? Le rapport prône donc de ne pas sacrifier le politique à l’économique, en développant des structures pluridisciplinaires ouvertes aux non juristes et par le biais de doubles diplômes augmentant la polyvalence des avocats.

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Bouchardy, « Olivier Favereau (rapport sous la direction scientifique), Les avocats, entre Ordre pro­fes­sionnel et Ordre marchand », Sciences de la société, 81 | 2010, 189-191.

Référence électronique

Isabelle Bouchardy, « Olivier Favereau (rapport sous la direction scientifique), Les avocats, entre Ordre pro­fes­sionnel et Ordre marchand », Sciences de la société [En ligne], 81 | 2010, mis en ligne le 15 décembre 2010, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://sds.revues.org/903

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Auteur

Isabelle Bouchardy

mcf hdr en sciences de gestion
lerass ea 827, Université de Toulouse (ups-iut)
isabelle.bouchardy@iut-tlse3.fr

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