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L’affichage obligatoire du danger des produits domestiques : informer sans alarmer

The mandatory display of danger on home chemicals: informing without alarming
La fijación obligatoria del peligro de los productos domésticos: informar sin alarmar
Michèle Lalanne
p. 128-145

Résumés

Cet article s’intéresse au dispositif européen d’affichage réglementaire du danger des produits domestiques de grande consommation. L’affichage de sécurité présent sur l’emballage des produits est le dispositif d’information choisi par le législateur pour informer les consommateurs sur les précautions à prendre pour éviter les risques. Comment les industriels vont-ils se mettre en conformité avec le dispositif réglementaire de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances chimiques dangereuses, sans alarmer les consommateurs ? L’article explore cette question à partir d’une analyse des règlements et directives qui organisent l’information de sécurité des consommateurs. Le travail de mise en conformité des industriels est analysé à partir des emballages des produits domestiques mis sur le marché. Pour séduire le client sans l’alarmer, l’attention visuelle est détournée par un affichage du risque hors du champ de vision. L’article montre que la concurrence entre l’affichage commercial et l’affichage de sécurité va produire une asymétrie d’information.

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Texte intégral

  • 1 Reach (Registration, Evaluation, Authorisation on Chemicals) ou (Registration, Evaluation, Authoris (...)

1Comment afficher les risques des biens de consommation ? Les substances chimiques présentes dans les produits de consommation sont diversement appréciées, aussi l’affichage de leur danger est-il intéressant pour appréhender la façon dont un risque controversé est montré sur le marché (Lupton, 2001). Les controverses s’expriment autour de l’incertitude qui pèse sur la composition exacte du produit, l’évaluation des risques, et la traçabilité de l’étiquette. C’est ainsi que la réglementation européenne Reach1, chargée d’enregistrer et d’évaluer la toxicité et l’écotoxicité des substances chimiques avant de les mettre sur le marché, a choisi deux nouveaux dispositifs pour améliorer la sécurité sanitaire : la création d’une agence européenne des substances chimiques et la restriction du marché pour les substances les plus préoccupantes. La meilleure prise en compte des risques des substances chimiques contenues dans les produits domestiques de ménage, de jardinage et de bricolage, n’épuise pourtant pas les controverses soulevées sur la nocivité de substances préoccupantes mises sur le marché sans évaluation (Blandin, 2008). D’après Beck (2001), ces risques sont consécutifs au développement de la société industrielle dont le processus de croissance et de multiplication des richesses est corrélé à la production des risques.

2En 2001, la Commission européenne estimait qu’environ 99 % des 100 000 substances et préparations chimiques mises sur le marché n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation de leur toxicité et écotoxicité. Cet état des lieux rend compte de l’absence d’une politique publique de régulation des substances chimiques à l’échelle européenne et révèle la défaillance des Etats en même temps qu’elle donne prise aux controverses sur l’incertitude des risques (Henry, 2007 ; Slovic et al., 2004). Cette faiblesse de la régulation peut sembler paradoxale pour un secteur industriel qui reconnaît la dangerosité professionnelle et se soumet à de nombreuses contraintes réglementaires, dont l’affichage obligatoire du danger. Elle s’explique en partie par la défaillance du système d’évaluation des preuves du risque et de l’attribution des responsabilités (Lalanne, 2009).

3Un autre point de controverse de l’affichage non commercial concerne la faible efficacité informative des étiquettes. Une enquête comparative de la direction générale santé et protection des consommateurs de la Commission européenne menée en Allemagne, Belgique, Espagne et France a montré des plaintes convergentes : taille insuffisante des caractères, pictogrammes énigmatiques, langage technique incompréhensible, emplacements peu valorisés et confusion entre des informations commerciales et sanitaires (Vandercammen, 2005). Certes, les définitions légales du risque et de la sécurité soulèvent les limites des politiques publiques et de l’efficacité étatique (Borraz, 2008), mais elles soulignent aussi l’intérêt des consommateurs en faveur d’une redéfinition de ce qu’est un risque acceptable au regard de valeurs éthiques, écologiques et sanitaires (Dubuisson-Quellier, 2009).

4L’affichage obligatoire du danger et des risques sur les emballages résulte d’un ensemble d’opérations et d’instances plurielles qui participent à la définition des produits et à la distribution des responsabilités inscrites dans la loi (Noiville, 2001 ; Lalanne, 2004). L’étiquette garde les traces du rapprochement des formes de rationalité opérées par le droit pour sécuriser et normaliser les produits domestiques et pour régler les conflits de consommation (Silbey et Cavicchi, 2005 ; Kessous, 1997). L’affichage légal sur l’emballage peut être analysé comme un dispositif de traçabilité et de régulation du marché dont les fonctions multiples – d’information, de preuves, de surveillance, de prévention et de sécurité (Granjou et Valcheschini, 2005) – entrent en tension avec une stratégie marketing de captation et de séduction des clients (Cochoy, 2004). Dans cette approche l’emballage ne se réduit pas au contenant, il représente un espace socialisé où se côtoient sur une ou plusieurs étiquettes des signaux et des messages dont les allégations légales et commerciales peuvent entrer en concurrence (Cochoy, 2002).

5Cette obligation d’affichage s’inscrit dans un dispositif international de libre circulation des marchandises et d’élimination des restrictions des échanges marchands qui garantit l’égalité de traitement entre tous les produits, qu’ils soient ou non classés dangereux (Trouche, 2008). Or cet impératif économique nécessite d’être rendu compatible avec l’impératif de protection des consommateurs et de sécurité des produits garantis par les législateurs français et européen (Kessous, 1997). Nous nous demanderons comment l’affichage réglementaire du risque rend compte des arbitrages entre les différentes logiques qui interagissent pour concilier enjeux économiques et sanitaires, sur l’espace réduit de l’emballage.

6En montrant que l’emballage est une médiation fragile qui redéfinit le marché et équipe la rationalité des consommateurs, Cochoy (2002) a initié une sociologie du packaging qui analyse la cognition économique à partir des enjeux quantitatifs et qualitatifs. Dans cet article nous aborderons l’emballage comme une scène d’exposition marchande utilisée pour vanter le produit et pour séduire les consommateurs. La notion de risques recélant un fort potentiel de conflictualité, la communication aux consommateurs s’inscrit généralement dans une stratégie de restriction des données afin de les rendre compatibles avec d’autres objectifs. De fait, les informations sur les risques et sur la sécurité mettent en scène une présentation plus réaliste du produit, ce qui peut générer une tension chez l’acheteur. Cet aspect soulève le problème de la capacité du législateur et des fabricants à attirer l’attention des consommateurs pour les convaincre sans les alarmer. Comment montrer le risque ? Comment faire pour informer les consommateurs sans fausser la concurrence et sans mentir sur les risques ? Nous étudierons ces problèmes à partir de l’étiquetage des produits domestiques contenant des substances chimiques classées dangereuses pour la santé et/ou pour l’environnement.

7Nous traiterons successivement des enjeux, des dispositifs et des rationalités qui s’expriment à travers le travail de régulation du législateur et de mise en conformité du fabricant en vue d’informer les consommateurs (fig.1). Dans une première partie, nous rappelons que l’étiquetage des risques est un instrument politique dépendant d’arbitrages économiques et sociaux qui encadrent la portée de ces leviers de prévention sanitaire. Dans une deuxième partie, nous regardons comment le législateur convient d’informer les consommateurs par un étiquetage et délègue sa mise en œuvre aux fabricants. Enfin, dans une dernière partie, nous nous intéresserons à la façon dont les fabricants vont se conformer à la réglementation en valorisant les mentions commerciales au détriment des mentions du risque, dès lors qu’il n’est pas possible de les transformer en instruments commerciaux.

Figure 1 – Affichage obligatoire et pouvoir normatif des acteurs

Figure 1 – Affichage obligatoire et pouvoir normatif des acteurs

Les enjeux marchands de l’emballage et de l’étiquetage de sécurité

8Cochoy (2002) a montré que l’emballage est un dispositif marchand essentiel au fonctionnement du marché. Ses fonctions sociales et commerciales sont multiples : il équipe cognitivement le consommateur et contribue à rendre le produit éligible. L’étiquetage sur l’emballage est un écrit marchand en même temps qu’un écrit de travail qui rend compte de l’état de la demande sociale à un moment déterminé, pour un espace précis, (Borzeix et Fraenkel, 2005). L’espace de l’emballage est analysable comme un support d’affichage hybride que se disputent de multiples locuteurs aux objectifs hétérogènes : « Les transactions marchandes sont indissociables de leur milieu, c’est-à-dire de cet emballage qui croise et redistribue les rationalités de l’ensemble des parties prenantes : consommateurs, producteurs, emballeurs, distributeurs, législateurs, normalisateurs, marketers, merchandisers, packagers, etc. » (Cochoy, 2002, 95).

9Dans notre étude, l’emballage des produits domestiques qui supporte les écrits de sécurité joue un rôle essentiel dans la stratégie de prévention des risques. L’emballage et son affichage attestent la conformité du produit par rapport aux normes scientifiques et réglementaires en vigueur. Selon que l’on considère les formes de rationalité des acteurs, les modèles économiques sous-jacents, et les buts visés, l’efficacité de l’étiquetage informationnel pourra paraître modeste ou ambitieuse. Les jugements sur la puissance de l’effet informatif et sur la force de l’effet alarmiste peuvent laisser préjuger de l’universalité et de la performativité d’une aversion pour le risque. Aussi, sera-t-il intéressant de comprendre comment le législateur et les fabricants se représentent l’étiquetage du danger et son impact sur le public. Cela suppose de distinguer analytiquement deux dimensions de la qualité qui se côtoient sur l’emballage : la « qualité de l’information » de sécurité évaluable par l’accessibilité, la traçabilité, et la crédibilité du contenu de l’étiquette et la « qualité du produit dangereux », évalué selon des conventions qui définissent les risques acceptables.

Harmoniser le marché européen

  • 2 Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions légi (...)
  • 3 Actuellement, c’est la directive européenne 2008/58/CE du 21 août 2008 (adaptée de la directive 67/ (...)

10Le travail de réglementation politique pour harmoniser la circulation des produits dangereux révèle la complexité et la hiérarchie des arbitrages à faire pour concilier des intérêts distincts : construire le marché commun, développer le progrès technique et promouvoir la santé des populations. C’est en 1967 que la Communauté européenne a défini dans une Directive2 les règles pour harmoniser l’étiquetage du danger des substances dangereuses. En organisant cet affichage du risque, la Communauté a prévu de faire respecter trois exigences jusqu’alors pensées de façon disjointes par des acteurs différents : la protection des populations, la liberté de circulation des substances dangereuses et l’édification du marché commun (Directive 67/548/CEE). C’est dans cette optique d’accompagnement du progrès industriel des six Etats membres que la Directive a commencé à organiser une stratégie de régulation des risques des substances chimiques présentes dans les produits de consommation de l’espace européen. La Directive 67/548/CEE délègue aux industriels la mise en œuvre du dispositif technique et cognitif de classification des préparations et des substances. La politique de commercialisation des produits dangereux et de traçabilité des risques repose sur l’emballage et sur l’étiquetage. L’extrême malléabilité de cette directive a permis, en quarante ans, de l’adapter une trentaine de fois au « progrès technique » sans que le rôle dévolu à l’emballage et à l’affichage ne décline, ni se transforme3. Les nouvelles règles d’évaluation des substances chimiques, du règlement Reach, ont conduit à l’adoption d’une directive (2008/58/CE) sur l’affichage et l’étiquetage progressivement mise en place jusqu’en 2015, date de son remplacement par le nouveau règlement international clp (Classification, Labelling, Packaging).

Faire circuler les marchandises dangereuses

11De façon générale l’organisation de la libre circulation des marchandises, dont les substances et préparations chimiques dangereuses à destination du secteur professionnel et du secteur de la consommation, dépend de divers textes fondateurs : le Traité instituant l’Union européenne et les accords de la Communauté européenne (CEE) avec les organismes internationaux tels l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le conseil économique et social de l’organisation des Nations unies (ONU). Or, les objectifs poursuivis par ces différents organismes ne sont pas identiques sur l’interprétation du libre échange et de la libre circulation des marchandises. Par exemple, l’Union européenne, compétente pour la régulation économique du marché, a aussi en charge la protection de l’environnement et la sécurité des consommateurs. De plus, elle s’est dotée récemment d’une stratégie de régulation des substances chimiques Reach qui prône une régulation sociale du marché (Lalanne, 2009). Au contraire, l’organisation mondiale du commerce défend un modèle économique de libre-échange presque pur dont la vocation n’est pas d’intégrer les valeurs non marchandes (de Sadeleer, 2010). Deux types de traces tangibles de ces intérêts contradictoires ont été analysés dans la littérature juridique et sociologique. Ces traces se retrouvent, d’une part, dans les différends commerciaux portant sur l’interprétation du droit à fixer le niveau de protection jugé approprié pour la mise sur le marché (Boy, Charlier, Rainelli et Reis, 2003), d’autre part, dans les démarches pour établir la responsabilité des produits défectueux incriminés en cas de dommages sanitaires et environnementaux (Torny, 2003 ; Henry, 2007). Le droit communautaire et le droit du commerce international construisent un ordre juridique qui laisse peu de marge de manœuvre aux Etats et peu de poids aux consommateurs.

Protéger les consommateurs

12L’emballage qui permet de rendre les marchandises transportables, de les faire circuler, de les stocker, de les empiler, de les séparer les unes des autres, de les ranger se trouve au cœur d’un dispositif préventif qui organise la circulation spatiale et temporelle des produits. L’emballage fait ce pour quoi il est prévu : le contenant contient le contenu. Dans le cas des produits dangereux, l’emballage remplit le rôle d’une armure qui protège physiquement les consommateurs de tout écoulement ou expansion intempestifs de la matière gazeuse, liquide ou solide. Fréquemment, l’emballage empêche de voir, de toucher, de sentir. Il doit toujours éviter de laisser sortir le contenu de son contenant de façon inattendue, inappropriée ou non recherchée. Le système d’ouverture, notamment l’usage d’un bouchon sécurisé qui résiste au simple dévissage est une composante de l’emballage considérée comme un signal efficace du danger. La résistance des emballages et l’ensemble de leurs caractéristiques matérielles sont issus de normes techniques et de réglementations régissant le transport des marchandises et la protection des consommateurs. L’emballage doit résister aux risques physico-chimiques des substances et préparations dangereuses. Alors que la fonction la plus immédiatement visible de l’emballage est de conditionner le produit dangereux pour favoriser sa circulation sécurisée, l’emballage est lui-même conditionné par les propriétés réactives des produits sensibles aux contextes atmosphériques (température, lumière) et aux usages sociaux imprévus (mélanges, variété des usages, détérioration accidentelle des emballages, etc.). Face à ces enjeux économiques, politiques et sanitaires, comment réguler le risque ? Comment résoudre la tension entre risque acceptable et risque inacceptable ?

Organiser la prévention par l’étiquetage réglementaire

13L’étiquetage règlementaire résulte de conventions scientifiques, techniques, économiques et politiques de grande ampleur qui s’inscrivent dans un processus de normalisation publique de l’économie qui régule les risques par des procédures techniques et juridiques. L’affichage de mentions sanitaires sur l’emballage est un moyen de prévention largement utilisé par l’Etat pour lutter contre les problèmes sanitaires de grande ampleur tels le tabagisme et l’alcoolisme. Son avantage est d’ordre économique et éthique : le coût de l’étiquetage est supporté par les industriels et la prévention est déléguée aux usagers. En revanche, son efficacité dépend de la volonté des industriels à rendre l’information lisible et attractive et de la conviction des consommateurs à prendre en compte cette information. Cela pose la question des limites de l’étiquetage réglementaire et de l’intérêt d’une communication positive faite avec conviction.

14Noiville (2003) caractérise le gouvernement des risques en France par une organisation juridique sommaire et inadaptée pour répondre aux questions soulevées par la responsabilité et l’acceptabilité des risques dans une société démocratique. Dans ce système administré par l’Etat, soumis à des contraintes politiques, juridiques, économiques et techniques, l’étiquetage réglementaire est analysable comme un outil de gestion de la preuve du risque placé sous le régime de la dérogation (McKee et Mossialos, 2006). Ce régime dérogatoire basé sur une forte complexité technique produit un effet paradoxal. D’un côté il empêche le blocage du système de gestion des risques mais d’un autre côté il le vulnérabilise en l’exposant aux conflits d’intérêts (Hassenteufel et al., 2000). L’existence de listes concurrentes inventoriant les substances chimiques les plus préoccupantes indique le potentiel conflictuel de l’inscription sur la liste européenne du règlement Reach, seule à détenir la capacité juridique de restreindre l’accès au marché et d’imputer la responsabilité d’un dommage (Fuchs, 2009 ; Lalanne, 2008).

Les qualités de l’étiquette de sécurité

15Pour le législateur, les dangers correspondent aux propriétés physico-chimiques des substances alors que les risques expriment les dommages qui peuvent en résulter. La réglementation en vigueur retient trois grandes sources de dangers liés à l’utilisation et à la manipulation « normale » des produits : physique, sanitaire et environnementale. Sept pictogrammes du danger ont été retenus par le système de classification et d’étiquetage des substances et préparations chimiques. Les risques physiques sont représentés par quatre pictogrammes (inflammable, explosif, comburant, corrosif), alors que les risques pour la santé (toxique, nocif, irritant) sont évoqués par deux pictogrammes et les risques pour l’environnement sont symbolisés par un pictogramme (fig. 2).

Figure 2 – Les pictogrammes du danger

Figure 2 – Les pictogrammes du danger

16L’étiquetage des risques résulte du travail d’identification puis de classification des propriétés dangereuses des substances chimiques. Le type de danger doit être identifié, évalué, classé pour être étiqueté en fonction des méthodes d’essais scientifiques et techniques définis par voie réglementaire. C’est le résultat de ce travail de classification et d’identification des propriétés dangereuses des agents chimiques qui est affiché par les fabricants sur les étiquettes des produits vendus dans le commerce. Dans le cas de l’étiquetage du risque des substances chimiques présentes dans les produits domestiques, c’est la directive « Produits chimiques » 2006/121/ce qui énonce les critères généraux de classification et d’étiquetage des substances et préparations dangereuses dans l’Annexe vi. « La classification vise à identifier toutes les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances ou préparations, pouvant constituer un risque lors de la manipulation ou de l’utilisation normales de ces substances ou préparations. Après identification de chaque propriété dangereuse, la substance ou la préparation doit être étiquetée de manière à indiquer le(s) danger(s), afin de protéger l’utilisateur, le grand public et l’environnement ». (Directive Produits chimiques 2006/121/ce, annexe vi, 1.1)

17L’article 1.1 de la directive peut paraître ambitieux lorsqu’il énonce l’objectif d’une évaluation systématique et complète des propriétés des substances chimiques dangereuses qui relève de l’inventaire en cours auprès de l’Agence européenne. Il est surtout pragmatique en énonçant le principe qu’une identification entraîne un étiquetage d’alerte qui suppose une réception attentive par le public. Dans l’esprit du législateur l’étiquette est omnisciente ainsi que le précise la directive « produits chimiques » : « L’étiquette tient compte de tous les dangers potentiels susceptibles d’être liés à la manipulation et à l’utilisation normales des substances et préparations dangereuses pour la forme où elles sont mises sur le marché, mais non nécessairement sous n’importe quelle forme différente d’utilisation finale, par exemple à l’état dilué. Les dangers les plus sérieux sont illustrés par des symboles et ces dangers, ainsi que ceux qui découlent d’autres propriétés dangereuses, sont énoncés par des phrases types de risque tandis que les phrases indiquant des conseils de prudence précisent les précautions indispensables à respecter ». (Directive Produits chimiques 2006/121/ce, annexe vi, 1.4)

Faire « coller » l’étiquette sur l’emballage

18Les différentes formes de conditionnement et de concentration des substances et préparations dangereuses vont faire varier l’étiquetage du danger et l’exposition aux risques. L’élasticité permise par le système dérogatoire empêche de bloquer le système de l’étiquetage, notamment lorsque la superficie ou la forme de l’emballage restreignent l’espace d’affichage, ainsi que le prévoit la directive 2006 rappelée par l’extrait ci-dessous.

Directive 2006, Annexe vi, article 7. 7 Etiquetage, préparations (extrait)

Contenance de l’emballage, Dimensions (en millimètres), 3 litres maximum : au moins 52 x 74, si possible, (…)
Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de la surface de l’étiquette et avoir une superficie d’au moins 1 cm2.
L’étiquette doit être solidement fixée sur une ou plusieurs faces de l’emballage se trouvant directement en contact avec la préparation. Les informations devant figurer sur l’étiquette doivent se détacher nettement du fond, être de taille suffisante et présenter un espacement suffisant pour être aisément lisibles.

19L’article 7.7 de la directive Produits chimiques dresse la liste des qualités techniques de l’étiquette : visibilité, solidité, lisibilité. La mention « si possible » qui permet aux fabricants de se conformer en ajustant l’affichage réglementaire aux contraintes de l’emballage peut réduire les qualités de l’étiquette en la rendant illisible et peu visible pour le public. La sécurité peut s’en trouver diminuée. Kessous (1997) a observé que le processus d’unification et d’homogénéisation des mécanismes de régulation européenne n’ont pas conduit à un niveau suffisant de sanction du marché en cas de problème de sécurité. Il en ressort que l’amélioration de la sécurité des produits ne peut pas dépendre que du marché : « La principale raison est que la transformation de la sécurité se laisse difficilement saisir dans des signes permettant au marketing et aux designers de différencier les produits. Les mécanismes institutionnels sont primordiaux pour favoriser l’amélioration de la sécurité ». (Kessous, 1997, 528).

20Ce constat appelle deux remarques : d’une part, cela conduit à mener une réflexion sur les leviers utilisés par l’Etat pour convaincre les industriels de mettre le marketing au service de la sécurité du client ; d’autre part, cela amène à s’intéresser aux processus par lesquels certains fabricants cherchent à transformer les mentions de sécurité en atout concurrentiels.

Afficher les risques pour informer ou pour se conformer ?

Des mentions de sécurité nombreuses et peu attractives

21La communication sur le risque représente potentiellement un obstacle à la concurrence dans la mesure où cette information peut devenir anxiogène, décourager les acheteurs et les tourner vers des produits labellisés écologiques dont le marché émerge. Pour autant, le choix des consommateurs est limité par un marché où domine l’offre de produits domestiques (lessives pour vaisselle, nettoyants ménagers, détartrants pour toilettes, dissolvants de peinture, insecticides,…) qui doivent leurs propriétés désinfectantes, nettoyantes, dissolvantes, biocides etc. aux substances et préparations chimiques dont certaines présentent un danger pour la santé et pour l’environnement comme le précise l’étiquetage.

22L’affichage obligatoire est un affichage de conformité, c’est-à-dire qu’il nécessite un travail de séparation des obligations strictement réglées (couleur et symboles des pictogrammes) et des obligations qui nécessitent des arbitrages (adaptation à la superficie de l’emballage), ou encore qui impliquent des choix libres (emplacement sur l’emballage). Or, l’affichage de sécurité est une obligation qui représente potentiellement un risque commercial. Nous avons analysé le travail d’affichage de conformité des fabricants comme un dispositif de captation visuelle du consommateur (Cochoy, 2004) : l’emballage vu de face expose les qualités commerciales du produit, alors que l’information des risques est portée hors du champ de vision immédiat.

  • 4 La taille des caractères et les couleurs utilisés rendent les mentions illisibles sur une photograp (...)

23La composante sociale de ces conventions et leur exposition sur l’emballage des produits proposés à la vue d’un large public relèvent d’une mise en scène de façade qui influence l’activité des individus : « Si l’on regarde la perception comme une forme de contact et de communication, alors avoir le contrôle de ce que l’on perçoit, c’est avoir le contrôle du contact établi, de même qu’en délimitant et en réglant le spectacle on délimite et on règle le contact » (Goffmann, 1973, 68-69). Du côté des industriels, le prix, la marque, les labels, la réputation du produit, les garanties ou encore la publicité jouent un rôle décisif pour atténuer ou amplifier l’affichage obligatoire des risques. Concernant les vastes marchés réglementés de l’hygiène, de l’entretien, du bricolage et des biocides alimentés par les innovations des chimiquiers et du marketing, nous postulons qu’il existe dans la mise en œuvre des mentions légales une façon de se mettre en conformité qui produit de l’asymétrie d’information entre les valeurs sanitaires d’un produit, dès lors qu’il n’est pas possible de les transformer en arguments commerciaux. La réglementation technique, qui fonctionne selon un système dérogatoire où les exemptions et les cas particuliers sont la règle, produit un effet de complexité qui brouille le message de sécurité pour les industriels qui doivent se mettre en conformité, pour les services des fraudes qui contrôlent les produits et pour les consommateurs qui doivent déchiffrer l’information. Pour avoir un aperçu de cette complexité nous invitons le lecteur à lire les mentions obligatoires du risque4 qui apparaissent sur l’étiquette d’un solvant domestique utilisé pour de multiples usages lors d’activités ménagères et de bricolage (fig. 3).

Figure 3 – Détails de l’affichage obligatoire d’une bouteille de White-Spirit (France, 2010, 1 l.)

Figure 3 – Détails de l’affichage obligatoire d’une bouteille de White-Spirit (France, 2010, 1 l.)

24Une lecture rapide nous permet de recenser une quinzaine de catégories d’informations obligatoires qui entrent en concurrence : nom de la substance et numéro d’enregistrement sur la liste européenne, marquage de conformité, coordonnées du distributeur, pictogrammes du danger, phrase des risques, phrases de sécurité, information fiscale, restriction d’usage, adresse du site Internet de la fiche de sécurité (fds), équipement de sécurité enfant, précautions d’emploi, mode d’emploi, usages du produit, coordonnées du centre antipoison. Dans le cas du White-Spirit conditionné dans une bouteille plastique d’un litre, les deux types de danger mentionnés – nocif et dangereux pour l’environnement – sont accompagnés de six phrases du risque et de neuf phrases de sécurité.

Capter l’attention visuelle pour séduire le client

25Où se trouve le pictogramme d’information du danger ? L’observation des linéaires de produits domestiques dans les supermarchés révèle un classement standardisé selon le type de produits, les marques, les catégories de prix. Les consommateurs sont habitués à ces arrangements remarquables. L’harmonie qui s’en dégage provient du classement des produits et de l’alignement des emballages. L’objectif principal est de faciliter le choix des consommateurs, tout en mettant en évidence les qualités fonctionnelles des articles et les qualités esthétiques des emballages aux formes et aux couleurs attrayantes, ainsi que les attributs graphiques permettant d’identifier les marques (Barrey, Cochoy et Dubuisson-Quellier, 2000).

26Comment les industriels se mettent en conformité avec la réglementation du danger ? La visibilité de l’étiquette est définie par la réglementation : « l’étiquette ou l’inscription doit être apposée de manière très apparente, lisible horizontalement lorsque l’emballage est en position normale » (art. 17 arrêté 20 avril 1994 modifié). La notion de « position normale de l’emballage » n’est pas définie et l’emplacement sur l’emballage n’est pas fixé par la loi. Les fabricants ont l’obligation de mentionner les informations légales de façon claire et selon des normes impératives, mais rien ne les contraint sur l’emplacement réservé à l’étiquetage du risque. Ils peuvent choisir de la mettre en évidence sur la face de l’emballage ou au contraire la placer sur une surface moins en vue. Un inventaire visuel des produits d’hygiène, d’entretien et de bricolage vendus dans les grandes surfaces montre l’existence d’un consensus chez les fabricants quelque soit les caractéristiques techniques et commerciales des substances et préparations chimiques classées dangereuses. Il n’existe pourtant pas de règle qui contraint les fabricants à placer l’étiquette du danger hors de vue. L’étiquetage obligatoire du danger est toujours positionné à l’arrière de l’emballage ou sur un des côtés en fonction de la forme géométrique du récipient. En revanche, nous n’avons pas observé d’emplacement délibérément caché sous l’emballage du produit. Les étiquetages sont conformes, ils sont placés sur des surfaces normalement atteignables au moyen de manipulations simples qui nécessitent de faire pivoter l’emballage sans avoir à le retourner de bas en haut. Le pouvoir de se conformer des fabricants consiste à interpréter les règles juridiques au regard des enjeux commerciaux.

27Les jugements sociaux sont largement dépendants du sens de la vue et des images qui représentent des idées. C’est sur l’évidence de ce jugement immédiat associé à la force des symboles du danger que le législateur a délégué l’information des risques à l’étiquette. Le pictogramme comme première information essentielle des dangers les plus préoccupants relève cependant d’un dispositif incomplet que vient aggraver le positionnement systématique sur la face cachée de l’emballage. « L’image hérite de la perception visuelle des propriétés structurelles qui font d’elle un instrument cognitif sans équivalent, permettant à l’individu ‘d’effectuer des calculs, des simulations, des inférences, des comparaisons, sans devoir recourir à des équations logiques formelles’. Cette tendance qu’a l’esprit humain à figurer les situations sur lesquelles il est appelé à raisonner montre ainsi combien l’image est un ferment actif de la pensée et du raisonnement. » (Sauvageot, 2003,43)

28En affichant ainsi une sorte de neutralité entre les produits domestiques nécessitant un étiquetage du danger et ceux n’en nécessitant pas, l’obstacle commercial de l’étiquetage obligatoire est neutralisé. Les produits classés dangereux ne sont pas différenciables des produits sans innocuité, au moins à première vue. Ils ne sont pas non plus différenciés par un emplacement particulier sur le rayonnage, ni isolés dans un espace de vente restreint nécessitant l’intervention d’un vendeur. Aucune restriction légale ne s’applique à la vente, ni aux enfants et aux mineurs. La libre circulation et commercialisation de l’ensemble des produits, quelle que soit leur dangerosité, est une caractéristique effective du marché. Jouer sur le champ de vision du consommateur revient à mettre en place un dispositif de captation susceptible d’influencer immédiatement l’appréciation du client (Cochoy, 2002). De fait, soustraire systématiquement de la vue l’information sur les risques est une façon de détourner la curiosité du consommateur. L’affichage obligatoire du danger relève d’une économie de l’attention qui permet aux firmes de capter l’attention des clients en attirant leur capacité d’attention visuelle et cognitive vers des informations rassurantes (Kessous, Mellet, Zouinar, 2010). La photographie de face et de dos d’un produit détartrant permet de voir l’inégale répartition de l’information selon son statut commercial ou de sécurité (fig. 4).

Figure 4 – Emballage de face et de dos d’un gel WC détartrant

Figure 4 – Emballage de face et de dos d’un gel WC détartrant

29L’information commerciale s’étale sur la face du flacon et sur une moitié de l’étiquette collée au dos alors que l’information légale sur les risques au dos de l’emballage se caractérise par un texte dense avec des caractères de petite taille difficiles à lire à l’œil nu. Le pictogramme représente l’information saillante qui facilite l’identification de l’information principale comme le prévoit le législateur, à condition que le consommateur en comprenne la signification. Cette prolifération des informations issues de sources d’autorité poursuivant des buts différents (législateur, marketing commercial) provoque un brouillage des messages (Granjou, 2007). L’imperfection des signaux d’alerte et de prévention visible sur la figure 4 soulève le problème de l’asymétrie de l’information débattue en économie. Les associations de consommateurs reprochent régulièrement aux fabricants leur affichage lacunaire qui rend l’information peu visible, peu lisible et peu compréhensible. Cette plainte récurrente a été prise en compte par l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (opecst) chargé d’évaluer les risques chimiques au quotidien en proposant aux fabricants « d’imprimer leur étiquette en gros caractères et d’apposer des labels négatifs sur leur emballage » (Blandin, 2008, 57).

30Le dispositif d’affichage du risque sur les produits domestiques peut être analysé comme autant de façons de voir et de concevoir l’information des risques sur l’emballage. Rendre visible, c’est offrir la possibilité de rendre compréhensible, bien que tout ce qui soit visible sur l’étiquette ne soit pas compréhensible. Nous dégageons plusieurs formes idéal-typiques de mise en visibilité de l’information obligatoire du risque. La chose vue et perçue correspond à un mécanisme physiologique lié à un phénomène d’optique, alors que voir c’est aussi se représenter abstraitement et mentalement la chose vue. Selon l’intensité de la lumière – au sens propre et figuré–, mise sur l’affichage du risque, la vision et la compréhension de l’information en seront accentuées ou atténuées. En effet, la variation de l’éclairage donné produit des significations différentes. Trop ou pas assez de mise en lumière prive d’une partie de la vision et produit un effet d’aveuglement qui empêche de discerner. Un réglage adapté ou accentué peut au contraire éclaircir la situation et éclairer le consommateur, voire lui procurer une acuité particulière susceptible d’aiguiser sa curiosité. Alors qu’un éclairage en clair-obscur altère la vision, en troublant la compréhension et en rendant possible la confusion. Les enjeux de l’étiquetage informatif du risque se retrouvent dans le travail de mise en conformité des industriels et dans la façon dont le public appréhende et interprète ces systèmes d’informations. L’apparition sur l’étiquette commerciale de mentions du fabricant vantant l’absence de substances dangereuses « sans phtalates, sans éther de glycol, sans bisphénol, sans cadmium, sans allergènes, sans colorants, sans conservateurs, etc. » indique le retournement d’un argument de prévention en argument commercial, d’autant que la loi interdit au fabricant de mentionner ces données sur l’étiquetage réglementaire.

31L’aspiration à l’information totale par le système d’étiquetage est illusoire (Denis et Pontille, 2010), et la délégation de la prévention des risques à l’étiquette apparaît comme une moyen insuffisant. Comme nous avons mis l’accent sur la manière dont les industriels se conforment aux prescriptions afin de limiter toute détérioration de l’image des produits marqués par les pictogrammes du risque, il conviendrait de rendre le raisonnement symétrique en s’interrogeant sur les avantages retirés. De ce point de vue, l’affichage du danger en France et en Europe est un dispositif scientifique et technique de qualité dans la mesure où il assure une traçabilité des produits, sécurise le marché par une normalisation des produits, et rassure les consommateurs. Force est de reconnaître notamment que, dans les échanges mondialisés, tous les consommateurs et tous les travailleurs ne disposent pas de système d’information sur les risques des produits chimiques qu’ils utilisent. Et qu’il existe une inégalité de traitement des populations en matière d’information et de prévention des risques chimiques au quotidien.

32Est-ce la complexité de l’information technique à délivrer au consommateur qui rend le message illisible ou est ce la complexité du langage qui est inadaptée aux messages informatifs (Morel, 2007) ? En explorant dans ce texte l’encadrement normatif de l’information publique du risque des produits chimiques classés dangereux pour la santé et/ou pour l’environnement, nous avons montré que la complexité de l’étiquette renseigne sur la difficulté à concilier une pluralité d’enjeux. L’objet d’étude, l’étiquetage des risques, est cadré par des investissements politiques, juridiques et économiques de grande ampleur pour promouvoir la libre circulation des marchandises, la qualité des produits, la sécurité des consommateurs et la protection de l’environnement. L’étiquetage qui résulte du système de classification des substances chimiques garde la trace des formes de rationalités et des conventions valables dans l’espace européen. L’étiquette se présente comme un dispositif de traduction des formes de rationalités développées par des acteurs aux intérêts multiples, comme l’ont rappelé les débats autour de la réglementation Reach.

33Avant le règlement Reach, l’Etat devait apporter la preuve – à partir des informations remises par les fabricants – de la dangerosité des produits mis sur le marché, et assumer la responsabilité des dommages éventuels. Depuis Reach, l’imputation de la preuve est inversée : les fabricants doivent apporter la preuve de l’innocuité du produit et de la maîtrise du risque avant la mise sur le marché. Pour autant, toutes les informations sur les risques ne sont pas devenues accessibles comme le souhaitaient les consommateurs. L’étiquetage au moyen d’un pictogramme et de phrases de risques et de sécurité reste le moyen de prévention préféré du législateur, suivant en cela les demandes des industriels et du système international d’étiquetage. Toutefois, les consommateurs disposent de deux nouveaux accès pour s’informer sur l’évaluation des risques : un accès direct sur un site Internet pour les substances biocides et un accès différé en s’adressant au fabricant. L’information complète de l’évaluation des risques et de la composition exacte d’un produit, est une source protégée ponctuellement disponible à la demande de services médicaux habilités.

34Notre analyse de l’information du danger intervient à un moment-clé où la réglementation des substances chimiques et de l’étiquetage des risques évolue vers un système d’évaluation standardisé. L’enjeu de l’étiquetage du risque comme moyen de traçabilité et de circulation des marchandises reste d’actualité, d’autant que le système général d’harmonisation adopté par la France et par l’Europe n’a pas de caractère obligatoire à l’échelle mondiale. Des substances interdites ou faisant l’objet d’un étiquetage en Europe peuvent bénéficier d’une réglementation plus souple dans d’autres aires géographiques. La coexistence de plusieurs systèmes d’étiquetage et donc de classification et d’évaluation des dangers souligne l’intérêt de poursuivre une réflexion pour comprendre comment la protection des consommateurs et de l’environnement, visible sur l’étiquette, est assurée sur le marché mondialisé.

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Notes

1 Reach (Registration, Evaluation, Authorisation on Chemicals) ou (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

2 Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

3 Actuellement, c’est la directive européenne 2008/58/CE du 21 août 2008 (adaptée de la directive 67/548/CEE), publiée au Journal officiel européen le 15 septembre 2008 qui est en vigueur depuis le 1er juin 2009 dans tous les Etats membres. Le remplacement du système actuel par le nouveau règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 se fera progressivement jusqu’en 2015.

4 La taille des caractères et les couleurs utilisés rendent les mentions illisibles sur une photographie. Nous avons choisi de reporter les informations sans respecter l’emplacement ni la proportion des caractères utilisés sur l’étiquette.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Affichage obligatoire et pouvoir normatif des acteurs
URL http://sds.revues.org/docannexe/image/730/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 116k
Titre Figure 2 – Les pictogrammes du danger
URL http://sds.revues.org/docannexe/image/730/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Figure 3 – Détails de l’affichage obligatoire d’une bouteille de White-Spirit (France, 2010, 1 l.)
URL http://sds.revues.org/docannexe/image/730/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 288k
Titre Figure 4 – Emballage de face et de dos d’un gel WC détartrant
URL http://sds.revues.org/docannexe/image/730/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 205k
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Pour citer cet article

Référence papier

Michèle Lalanne, « L’affichage obligatoire du danger des produits domestiques : informer sans alarmer », Sciences de la société, 80 | 2010, 128-145.

Référence électronique

Michèle Lalanne, « L’affichage obligatoire du danger des produits domestiques : informer sans alarmer », Sciences de la société [En ligne], 80 | 2010, mis en ligne le 13 avril 2015, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://sds.revues.org/730 ; DOI : 10.4000/sds.730

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Auteur

Michèle Lalanne

Maître de conférences en Sociologie, habilitée à diriger des recherches, certop (Centre d’étude et de recherche Travail Organisation Pouvoir, umr cnrs-utm 5044), Université Toulouse 2-Le Mirail (all. Antonio-Machado, 31058 Toulouse cedex 9).
lalanne@univ-tlse2.fr

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